Données personnelles et Cookies
1/ Collecte des données à caractère personnelle
Des données à caractère personnel sont collectées lors de votre navigation, la création de votre compte personnel, la passation d’une commande ou l’inscription à notre newsletter, et font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir vous offrir l’exécution du contrat, gérer et livrer vos Commandes, faire un suivi de la comptabilité et gérer les réclamations.
Les données sont seulement destinées au Vendeur et à ses sous-traitants.
Notamment, l’éditeur du Site, IDMA, sera amené à collecter, pour le compte du Vendeur, des données à caractère personnel des Clients dans la limite des finalités du Contrat à savoir :
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2/ Destinataires des données
Vos données sont transmises aux artisans partenaires pour la bonne réalisation et l’expédition de votre commande.
Pour la bonne exécution des prestations, vos données peuvent aussi être communiquées à nos sous-traitants:
- Des sous-traitants pour la livraison de votre commande
- Sendinblue pour l’envoie des emails commerciaux
- prestataires marketing et informatiques
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne.
3/ Durée de conservation des données
IDMA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour déterminer cette durée, nous distinguons :
– les « prospects », personne n’ayant jamais commandé sur le site. La durée étant calculée à partir de la date de création du compte ou de l’inscription à notre newsletter.
– les « clients », personne ayant déjà effectuée au moins une commande. La durée est calculée à partir de la date de la dernière commande.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
– Les données des prospects sont conservées 5 ans;
– Les données des clients sont conservées pendant 5 ans;
– Les factures d’achat sont conservées pendant 5 ans.
4/ Collecte de données de mineurs
Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site www.idm-architecture.fr et effectuer des achats.
IDMA ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.
5/ Les cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
5.1/ Qu’est ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous le visitez.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
5.2/ A quoi servent les cookies ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- D’établir des statistiques concernant l’utilisation de notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte), ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc) ;
- De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- De mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
- Cookies tiers et publicité.
Type de Cookie | Durée maximum | Description |
Fonctionnement du site | 12 mois | Identification de la session client. Sauvegarde du panier pour la prochaine visite. Mémorisation des données relatives aux formulaires. |
Statistiques et données de navigation | 12 mois | Nous permet de connaître combien de visiteurs viennent sur le site et quelles pages ils visitent. Il nous donne aussi des informations de navigation (durée visite, navigateur, chemin suivi…) |
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistrés dans votre terminal. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».
a. L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
b. Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramétrages de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou exprimés.
c. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer ? : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari ? :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome ? :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox? : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Opera ? : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Android
d. Données personnelles et informations de navigation
Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de votre accord préalable express, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelle afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre terminal.
Pour plus d’information rendez vous sur le site http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Politique de données clients
Ces données à caractère personnel sont traitées par le Vendeur dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Securité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.
Vos droits sur vos données :
Vous disposez d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur, par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@idm-architecture.fr, en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse. Le Vendeur s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de la société IDMA, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : IDMA – Service clientèle – 1B rue du quennelet – 59780 Camphin en pévèle ou par courriel à contact@idm-architecture.fr . IDMA s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr
IDMA respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu prévu à cet effet dans nos newsletter.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL, à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.